Contacts utiles
Publié par le
Contacts utiles
L'analyse produite en réponse à votre demande, volontairement synthétique et non-conclusive, présente un groupe de feux tricolores symbolisant les niveaux de contraintes / difficultés pouvant être rencontrées pour la bonne réalisation du projet présenté (lorsque celui-ci a été préalablement annoncé).
- Un ou plusieurs feu(x) rouge indique(nt) une ou plusieurs contrainte(s) forte(s) / majeure(s) / difficilement surmontable(s)
- Un ou plusieurs feu(x) orange indique(nt) une ou plusieurs contrainte(s), plutôt modérées / potentiellement surmontable(s)
- Un ou plusieurs feu(x) vert est/sont de nature à souligner la compatibilité du projet au regard de la / des thématique(s) abordée(s)
Dans le cas ou la fiche analytique concernant votre projet comporte un ou plusieurs feux orange / rouge, il conviendra de vous rapprocher de l'un ou de plusieurs des services suivants en fonction des thématiques visées (E* pour Environnement, U pour Urbanisme, R pour Risques naturels et F pour Financement et aides techniques disponibles)*.
En matière d'environnement
En fonction des conclusions de l'analyse produite en réponse à votre demande, votre projet peut se retrouver dans l'une des configurations suivantes :
Soumis à l'étude d'impact environnemental (EIE) obligatoire / par voie réglementaire du fait qu'il réponde à l'un, au moins, des cas présentés en deuxième colonne du tableau annexe de l'article R.122-2 du code de l'environnement,
Soumis à la procédure de l'examen au cas par cas du fait qu'il réponde à l'un, au moins, des cas présentés en troisième colonne du tableau annexe de l'article R.122-2 du code de l'environnement,
Le cas échéant, il peut être exposé à un ou plusieurs enjeux environnementaux nécessitant une attention particulière dans le cadre de sa réalisation effective.
Pour tout complément d'information, consultez :
- Les informations utiles en matière d'évaluation environnementale
- L'Autorité environnementale en Martinique
En matière d'urbanisme
Que se soit en amont du projet envisagé, afin d'en déterminer les principales composantes / en réaliser une première esquisse, comme à l'occasion du dépôt d'une demande d'autorisation, notamment, en fonction des observations émises en réponse à votre demande (en termes d'incompatibilité voire, de restrictions opposables), il peut être utile de consulter le service urbanisme de la commune concernée.
En matière de risques naturels
En fonction du zonage réglementaire opposable au projet et de sa nature propre, des études spécifiques peuvent être requises :
Etude de risques applicable à tout projet d'aménagement situé en zone orange-bleue du plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Etude préalable à la réalisation d'un aménagement global applicable à tout projet d'aménagement situé en zone orange du PPRN.
Le cas échéant, des prescriptions techniques peuvent lui être opposé et nécessiter la révision des dossiers de demande d'autorisations administratives correspondants.
Pour tout complément d'information, consultez les services de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) / Service Risques, Energie et Climat (SREC)
En matière d'aides techniques et financières
Lorsque des aides techniques et financières se trouvent être potentiellement associées au projet, elles peuvent être soumises à des conditions socio-professionnelles d'attribution, ainsi qu'à des contraintes de délais / de saisonnalité voire, à des règles d'éco-conditionnalités.
Pour tout complément d'information, consultez les organisations socio-professionnelles dont vous dépendez ainsi que les contacts identifiés dans la page internet associée à votre fiche réponse en fin de paragraphe "Financement , Aides".